ELYSEE LEGAL
Présentation de la marque ELYSEE LEGAL
Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par monsieur JEAN PIERRE DESIDERI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELYSEE LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ELYSEE LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELYSEE LEGAL est expirée depuis le 15 avril 2024.
JEAN PIERRE DESIDERI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32